Singature électronique

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Raistlin
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Joined: 04/06/2020

Bonjour,

certains devineront peut-être l'objet de mon message rien qu'avec le titre : j'en ai marre, quand je dois signer un document qui m'est envoyé par mél, de l'imprimer, le signer, le numériser et le renvoyer par mél. Je m'interroge donc sur les solutions de signature électronique offertes pour le grand public. J'ai repéré :

- youtrust (à priori gratuit pour les particuliers) ;
- docapost (je n'arrive pas à trouver les tarifs, ce qui pour moi élimine cette solution même si c'est le groupe la Poste, propriété de l'Etat) ;
- adobe (sur le logiciel acrobat, disponible sur l'ordi du boulot).

Mais tout cela ne sent pas le libre. Je sais qu'il y a bien d'autres solutions, françaises ou pas.

Je n'ai rien trouvé sur le site de l'April ni sur celui de la FSF Europe (j'ai sans doute mal cherché). Des idées ?

Avron

I am a translator!

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Joined: 08/18/2020

Si ce que tu veux est une signature tracée sur un endroit du document, essaie avec xournalpp.

Avec gimp, je viens de réussir en ouvrant un PDF et une image avec ma signature tracée à la main et scannée, sélectionnant le texte de ma signature (pas forcément évident, comme ma signature n'a pas de boucle, j'ai utilisé l'outil de sélection contiguë sur le blanc et inversé la sélection), j'ai collé le texte de la signature sur le pdf, dans le panneau de droite j'ai fait un clic droit sur le "calque collé" et j'ai choisi "vers un nouveau calque" puis Control+T pour l'outil de déplacement/redimensionnement et j'ai déplacé et redimensionné (en maintenant Control appuyé pour garder les proportions) la signature, et enfin j'ai exporté en PDF.

Si c'est pour parapher en bas, une méthode est de créer un PDF transparent (avec gimp, choisir mmm et la dimension de la page par exemple 210 297 pour A4, et dans les options avancées choisir "Remplir avec: Transparence") et de tracer une signature en bas, puis d'utiliser pdftk (à installer avec "sudo apt install pdftk")

pdftk fichier_a_parapher.pdf stamp paraphe.pdf output fichier_paraphé.pdf
Raistlin
Desconectado
Joined: 04/06/2020

Merci !

La solution que tu présentes avec Gimp me convient mais est-elle valable juridiquement ? En effet je précise que je souhaite l'utiliser dans des formulaires administratifs ou commerciaux, source potentielle de contentieux. J'ai donc besoin d'une solution de signature opposable officiellement.

xournalapp je connais pas je vais me renseigner, mais pareil, il faudra une solution opposable juridiquement, donc avec toutes les certifications.

azafranero
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Joined: 05/21/2015

La signature électronique manuscrite (dessiné par le signataire ou l’insertion d’une image) et la signature scannée n’ont pas la même force probante dans la mesure où elles ne permettent pas d'identifier clairement son auteur ni de prouver son consentement aux obligations découlant de l'acte.

La signature électronique simple ne garantit pas l'intégrité des données signées ni l’identité du signataire, etc. Elle peut toutefois valoir commencement de preuve par écrit.

La signature électronique qualifiée est la plus couramment utilisée par les entreprises. Grâce à l’utilisation d’une clé privée accessible seulement à la personne qui signe et seulement à elle (son smartphone par exemple), elle permet :
• d’identifier la ou le signataire
• de lier la signature à son auteur
• de garantir l’intégrité de l’acte signé.

https://eidas.ec.europa.eu/efda/trust-services/browse/eidas/tls/tl/FR

documentation
https://fntc-numerique.com/upload/file/guides-fntc/LaSignatureElectronique_Definiti.pdf

https://fntc-numerique.com/wp-content/uploads/2022/05/fntc_signatureelectronique_ii-1.pdf

https://fntc-numerique.com/wp-content/uploads/2022/11/Signature-electronique-3.pdf

Magic Banana

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Joined: 07/24/2010

Au Brésil, : https://assinador.iti.br est un service publique de signature numérique. Pour l'utiliser, il faut un compte http://gov.br (et pour cela un CPF, sorte de numéro de sécurité social brésilien)... et un téléphone portable.